La loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral est le texte de base en matière électorale. Ledit Code a connu de 2001 à 2015 huit modifications opérées par les lois suivantes : 

• Loi n°002-2002/AN du 23 janvier 2002 ; 
• Loi n°013-2004/AN du 27 avril 2004 ; 
• Loi n°024-2005/AN du 25 mai 2005 ; 
• Loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 ; 
• Loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 ; 
• Loi n°003-2010/AN du 25 janvier 2010 ; 
• Loi n°006-2012/AN du 05 avril 2012 ;
• Loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015.