Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication

Le Conseil supérieur de la communication est composé de neuf (09) membres permanents nommés par décret pris en Conseil des ministres ainsi qu’il suit :

- trois (03) membres désignés par le Président du Faso ;

- un (01) membre désigné par le Président de l’Assemblée nationale ;

- un (01) membre désigné par le Président du Sénat ;

- un (01) magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel ;

- trois (03) membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la communication est de cinq ans non renouvelables. Le Président est élu par ses pairs.

La réunion des membres du Conseil forme le Collège des Conseillers. Le Collège des Conseillers est l’organe délibérant du CSC. Il mène ses travaux en session plénière, en commissions spécialisées, et en commissions ad ’hoc. Quatre (4) commissions spécialisées ont été mises en place au sein du collège.

Il s’agit de :

- la Commission chargée de la Liberté de presse, de l’Éthique et de la Déontologie ;

- la Commission chargée du Pluralisme, de l’Équilibre de l’information et de la diversité ;

- la Commission chargée de la Règlementation, des Mutations technologiques et de la coopération ;

- la Commission chargée de la Publicité.

Le Conseil supérieur de la communication est administré par son Président. Il est assisté d’un service administratif. L’actuel collège des conseillers, formé de neuf (09) membres a été installé le 09 août 2018. Il est présidé par Maitre Soahanla Mathias TANKOANO.

L’administration est composée :

- du cabinet du Président

- du Secrétariat général.

Le Cabinet comprend :

- le Directeur de Cabinet,

- le Secrétariat particulier,

- les Chargés de mission,

- le Bureau du Protocole,

- la Sécurité,

- le Bureau de la Presse et de la Communication.

Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire Général

Le Secrétariat général est composé :

- d’un Secrétariat,

- d’un Bureau d’études (trois membres),

- de la Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ). La Direction Générale des Affaires Juridiques (DG-AJ) comprend deux directions :

• la Direction de la Règlementation du Contentieux et de la Médiation (DRMC) ;

• la Direction des Autorisations et des Déclarations (DAD).

- de la Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME). La Direction Générale de l’Observation des Médias et des Etudes (DG-OME) comprend trois directions :

• la Direction du Monitoring des Médias (DMM) ;

• la Direction de l’Instruction des Plaintes et des Etudes (DIPE)

• la Direction de l’Informatique et des Technologies (DIT)

- de la Direction de l’Administration et des Finances (DAF),

- de la Direction des Marchés publics (DMP),

- de la Direction de la Documentation et des Archives Audiovisuelles (DDAA).

La déconcentration du CSC

La déconcentration a commencé avec l’érection de la Délégation régionale du CSC de l’Ouest (à Bobo), qui couvre 4 régions.

Cette opération s’est poursuivie notamment avec l’inauguration en juin 2014 du siège de la Délégation régionale de l’Est (Fada N’Gourma). Il est envisagé prochainement l’érection de la Délégation régionale du Nord (Ouahigouya).

Outre les délégations régionales, ont été recrutés et installés des Représentants provinciaux dans les chefs-lieux de régions autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Il s’agit des chefs-lieux des régions ci-après : Kaya, Dori, Banfora, Gaoua, Tenkodogo, Fada, Ouahigouya, Koudougou, Tenkodogo, Ziniaré, Manga.